Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Doubs est autorisée à contracter un emprunt de 12 000 000 F en vue de financer la restructuration du parc des expositions de Besançon.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de la contribution annuelle de la chambre à la couverture des charges du parc des expositions.