Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, Michel Danel, sous-directeur, et Dominique Ancelin, directeur régional des douanes, délégation est donnée à MM. Guy Jean-Baptiste,
inspecteur principal de 2e classe des douanes, et Lucien Senac, receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage.