JORF n°173 du 28 juillet 1990

Art. 18. - L'arrêté du 3 mai 1988 portant création du baccalauréat professionnel (section Maintenance et gestion en climatique) et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ainsi que ses annexes I et II sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen de 1990 (1).
L'annexe III de l'arrêté du 3 mai 1988 est abrogée dès la publication du présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 18. - L'arrêté du 3 mai 1988 portant création du baccalauréat professionnel (section Maintenance et gestion en climatique) et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ainsi que ses annexes I et II sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen de 1990 (1).

L'annexe III de l'arrêté du 3 mai 1988 est abrogée dès la publication du présent arrêté (1).