Article Annexe 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de textes officiels
Résumé L'arrêté et ses images sont disponibles en ligne sur le site du Journal officiel.
ANNEXE 2
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=fLaL1CpQBb49BCd-7t_R1zL4_SR2qRLCYpr0VmVNiNA=
1 version