Arrêté du 19 janvier 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2014

Art. ANNEXE I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 9 janvier

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2021 modifie l'annexe I de l'arrêté du 9 janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2014Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 9 janvier 2014
Art. ANNEXE I

Historique des versions

Source : Légifrance