Les documents suivants doivent être joints au rapport remis à l'administration :
a) Calculs de stabilité après avarie dans le cas d'avarie le plus défavorable prévu par la convention SOLAS et dans le cas d'avarie au milieu du navire (s'ils sont différents) ;
b) Schéma de l'agencement général du modèle, accompagné de détails concernant sa construction et les instruments dont il est pourvu ;
c) Essai de stabilité et mesures des rayons de giration ;
d) Spectres de houle nominaux et mesurés (aux trois emplacements différents afin d'obtenir des données représentatives et, pour les essais sur modèle, à la sonde la plus proche du générateur de houle) ;
e) Données représentatives des mouvements, du comportement et de la dérive du modèle ;
f) Enregistrements pertinents sur vidéocassette.
Remarque : un représentant de l'administration doit assister à tous les essais. »

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.