Arrêté du 19 février 2025

Article 5

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Article 5

Attestation de formation.

Une attestation de formation est délivrée à chaque personne qui a suivi la formation socle en totalité et qui a validé le contrôle des connaissances et des compétences requises. L'attestation de remise à niveau est délivrée à chaque personne ayant validé le contrôle des connaissances et des compétences requises.

L'attestation de formation socle et l'attestation de remise à niveau ont une validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.

Elles comportent les informations suivantes :

- les nom et prénom de la personne formée ;

- les nom et numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité de l'organisme de formation auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;

- la dénomination de la formation objet de l'attestation ;

- la date de délivrance et d'expiration ;

- le lieu d'organisation de la formation (à distance le cas échéant).

Pour les infirmiers diplômés d'Etat, l'attestation de formation comporte également le numéro d'identification au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 2025 · Dernière version le 13 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de formation en épilation

Résumé. Une attestation de formation est donnée après avoir suivi et validé une formation en épilation au laser ou à la lumière pulsée intense, valable cinq ans.

Attestation de formation.

Une attestation de formation est délivrée à chaque personne qui a suivi la formation socle en totalité et qui a validé le contrôle des connaissances et des compétences requises. L'attestation de remise à niveau est délivrée à chaque personne ayant validé le contrôle des connaissances et des compétences requises.

L'attestation de formation socle et l'attestation de remise à niveau ont une validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.

Elles comportent les informations suivantes :

- les nom et prénom de la personne formée ;

- les nom et numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité de l'organisme de formation auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;

- la dénomination de la formation objet de l'attestation ;

- la date de délivrance et d'expiration ;

- le lieu d'organisation de la formation (à distance le cas échéant).

Pour les infirmiers diplômés d'Etat, l'attestation de formation comporte également le numéro d'identification au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Modifié parArrêté du 11 août 2026art. 1 : Ajout du numéro RPPS dans l'attestation de formation pour les infirmiers

En résumé. Ajout d'une mention spécifique pour les infirmiers diplômés d'État dans l'attestation de formation, incluant leur numéro RPPS.

En vigueur du jeudi 27 février 2025 au mercredi 12 août 2026

Source : Légifrance