JORF n°0048 du 26 février 2025

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et validité des attestations de formation

Résumé Les attestations de formation sont données à ceux qui ont fini la formation et réussi les tests, elles sont valables cinq ans.

Attestation de formation.
Une attestation de formation est délivrée à chaque personne qui a suivi la formation socle en totalité et qui a validé le contrôle des connaissances et des compétences requises. L'attestation de remise à niveau est délivrée à chaque personne ayant validé le contrôle des connaissances et des compétences requises.
L'attestation de formation socle et l'attestation de remise à niveau ont une validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.
Elles comportent les informations suivantes :

- les nom et prénom de la personne formée ;
- les nom et numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité de l'organisme de formation auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
- la dénomination de la formation objet de l'attestation ;
- la date de délivrance et d'expiration ;
- le lieu d'organisation de la formation (à distance le cas échéant).


Historique des versions

Version 1

Attestation de formation.

Une attestation de formation est délivrée à chaque personne qui a suivi la formation socle en totalité et qui a validé le contrôle des connaissances et des compétences requises. L'attestation de remise à niveau est délivrée à chaque personne ayant validé le contrôle des connaissances et des compétences requises.

L'attestation de formation socle et l'attestation de remise à niveau ont une validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.

Elles comportent les informations suivantes :

- les nom et prénom de la personne formée ;

- les nom et numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité de l'organisme de formation auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;

- la dénomination de la formation objet de l'attestation ;

- la date de délivrance et d'expiration ;

- le lieu d'organisation de la formation (à distance le cas échéant).