Retour à la section

Arrêté du 19 février 2021

JORF n°0047 du 24 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition en France

Résumé Les œuvres d'art à Annecy sont protégées contre toute saisie jusqu'en avril 2022.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 19 février 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 24 juin 2020 (NOR : MICC2013724A), publié au Journal officiel du 1er juillet 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels suivants :

- Alsace ? ; Déploration ; vers 1510-1520 ; bois sculpté polychrome ; H. : 90, L. : 106, P. : 31 cm ; inv. : 1024/L,

appartenant au Museo Civico d'Arte Antica, Palazzo Madama, Turin, Italie,

- Savoie ; Pietà ; après 1494 ; bois sculpté polychrome ; H. : 97, L. : 59, P. : 30 cm ; inv. : BM 377,

appartenant au Museo del Tesoro della Cattedrale, Aoste, Italie,

- Savoie ; Pietà ; vers 1500-1520 ; bois sculpté polychrome ; H. : 99, L. : 80, P. : 35 cm,

appartenant à l'église paroissiale (chiesa parrocchiale di San Biagio), Doues, Italie,
prêtés à l'exposition « PIETÀ. DANS L'ATELIER DES SCULPTEURS SAVOYARDS À LA FIN DU MOYEN ÂGE » organisée et présentée au Musée-Château d'Annecy, sont prorogées jusqu'au 14 avril 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 19 février 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 24 juin 2020 (NOR : MICC2013724A), publié au Journal officiel du 1er juillet 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels suivants :

- Alsace ? ; Déploration ; vers 1510-1520 ; bois sculpté polychrome ; H. : 90, L. : 106, P. : 31 cm ; inv. : 1024/L,

appartenant au Museo Civico d'Arte Antica, Palazzo Madama, Turin, Italie,

- Savoie ; Pietà ; après 1494 ; bois sculpté polychrome ; H. : 97, L. : 59, P. : 30 cm ; inv. : BM 377,

appartenant au Museo del Tesoro della Cattedrale, Aoste, Italie,

- Savoie ; Pietà ; vers 1500-1520 ; bois sculpté polychrome ; H. : 99, L. : 80, P. : 35 cm,

appartenant à l'église paroissiale (chiesa parrocchiale di San Biagio), Doues, Italie,

prêtés à l'exposition « PIETÀ. DANS L'ATELIER DES SCULPTEURS SAVOYARDS À LA FIN DU MOYEN ÂGE » organisée et présentée au Musée-Château d'Annecy, sont prorogées jusqu'au 14 avril 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.