JORF n°0050 du 28 février 2016

Titre Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1er : Bénéficiaires

Chapitre 2 : Conditions d'attribution

Chapitre 3 : Durées d'indemnisation

Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière

Section 1 : Salaire de référence

Section 2 : Salaire journalier de référence

Section 3 : Allocation journalière

Section 4 : Revalorisation

Chapitre 5 : Paiement

Section 1 : Différés d'indemnisation

Section 2 : Délai d'attente

Section 3 : Point de départ du versement

Section 4 : Périodicité

Section 5 : Cessation du paiement

Section 6 : Conditions de poursuite et reprise du paiement

Section 7 : Prestations indues