JORF n°50 du 28 février 2001

Art. 1er. - Au titre de l'année 2001, le montant mensuel de la réduction tarifaire, visée au I de l'article R. 20-34 du code des postes et télécommunications, est fixé à 27,60 F hors taxes.


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Art. 1er. - Au titre de l'année 2001, le montant mensuel de la réduction tarifaire, visée au I de l'article R. 20-34 du code des postes et télécommunications, est fixé à 27,60 F hors taxes.