JORF n°47 du 25 février 1999

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 février 1999, le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière à Paris, du 6 au 11 septembre 1999.

Le bureau permanent se réunira le 11 septembre 1999.

Les quatre commissions permanentes et la commission temporaire des anciens combattants se réuniront les 6, 7 et 8 septembre 1999.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 février 1999, le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière à Paris, du 6 au 11 septembre 1999.

Le bureau permanent se réunira le 11 septembre 1999.

Les quatre commissions permanentes et la commission temporaire des anciens combattants se réuniront les 6, 7 et 8 septembre 1999.