JORF n°49 du 27 février 1998

Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont, outre le ministre ou son représentant, président :

- le directeur de la technologie ou son représentant ;

- le directeur de la recherche ou son représentant ;

- le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;

- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

- le directeur des affaires financières ou son représentant ;

- le directeur de l'administration on son représentant ;

- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

- le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;

- le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique ;

- l'adjoint au directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- l'un des adjoints au directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

- l'un des adjoints au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont, outre le ministre ou son représentant, président :

- le directeur de la technologie ou son représentant ;

- le directeur de la recherche ou son représentant ;

- le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;

- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

- le directeur des affaires financières ou son représentant ;

- le directeur de l'administration on son représentant ;

- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

- le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;

- le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique ;

- l'adjoint au directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- l'un des adjoints au directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

- l'un des adjoints au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant.