JORF n°50 du 28 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1998 :

M. Pous (Henri, Paul, André) est nommé notaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), en remplacement de la société Michel Vidal, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par arrêté du 16 février 1996 ;

La démission de M. Pous (Henri, Paul, André), notaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), est acceptée ;

M. Pous (Henri, Paul, André) est nommé notaire associé, membre de la société Gilbert Llauze et Antoine-Robert Pujula, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales) ;

La raison sociale de la société Gilbert Llauze et Antoine-Robert Pujula, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gilbert Llauze, Antoine-Robert Pujula et Henri Pous, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

L'office de notaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales) dont était titulaire M. Pous (Henri, Paul, André) est supprimé ;

La société Gilbert Llauze, Antoine-Robert Pujula et Henri Pous, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1998 :

M. Pous (Henri, Paul, André) est nommé notaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), en remplacement de la société Michel Vidal, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par arrêté du 16 février 1996 ;

La démission de M. Pous (Henri, Paul, André), notaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), est acceptée ;

M. Pous (Henri, Paul, André) est nommé notaire associé, membre de la société Gilbert Llauze et Antoine-Robert Pujula, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales) ;

La raison sociale de la société Gilbert Llauze et Antoine-Robert Pujula, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gilbert Llauze, Antoine-Robert Pujula et Henri Pous, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

L'office de notaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales) dont était titulaire M. Pous (Henri, Paul, André) est supprimé ;

La société Gilbert Llauze, Antoine-Robert Pujula et Henri Pous, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.