Nota. - Le texte de l'accord modifié et complété susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 95-21 du 22 juillet 1995 (pour l'accord du 28 décembre 1994), no 95-22 du 29 juillet 1995 (pour les avenants nos 1 et 2) et no 95-51 du 2 février 1996 (pour l'accord du 29 décembre 1995), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.