JORF n°52 du 1 mars 1991
Arrêté du 19 février 1991
M. BOISSELIER JACKIE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DESIGNE POUR SIEGER EN REUNION PLENIERE,A COMPTER DU 30-01-1991,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS (CNPF).
M. PORTMANN PHILIPPE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME. GRIME NICOLE,A COMPTER DU 01-02-1991,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT).
M. LAMBERT BERNARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT A COMPTER DU 01-02-1991,EN REMPLACEMENT DE M. ROIG PASCAL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT).