JORF n°0301 du 24 décembre 2025

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2026

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www. cnis. fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
  2. A. Enquêtes d'initiative nationale

| Entreprises et stratégies de marché | Périodicité | Producteur (*) | |-------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------|-------------------| | Enquête Exploitations forestières et scieries (EXF-SRI) | Annuelle | SSP | | Enquêtes sur les prix des bois (grumes, trituration, énergie sylvicole) |Semestrielle/ Trimestrielle| SSP | |Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes| Annuelle |SSP/ LEMNA/ IFREMER|

(*) voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2026

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www. cnis. fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1. A. Enquêtes d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête Exploitations forestières et scieries (EXF-SRI)

Annuelle

SSP

Enquêtes sur les prix des bois (grumes, trituration, énergie sylvicole)

Semestrielle/ Trimestrielle

SSP

Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes

Annuelle

SSP/ LEMNA/ IFREMER

(*) voir liste des producteurs.