JORF n°0300 du 19 décembre 2024

Annexe

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Arrêté du 13 décembre 2024 fixant la liste des catastrophes naturelles

Résumé Cet arrêté, publié le 16 décembre 2024, liste les catastrophes naturelles de 2024, en précisant les communes touchées, les types de catastrophes, les dates et le nombre de jours de catastrophe. Les catastrophes sont: les vents cycloniques, les inondations, les coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues. Le texte est disponible en ligne sur LégiFrance. Cet arrêté est pris en application de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée. Les communes touchées sont: Mayotte. Les catastrophes ont eu lieu entre le 13 et le 15 décembre 2024. Le nombre de jours de catastrophe reconnu est de 1. Les critères de reconnaissance sont précisés dans l'article L.122-7 du Code des assurances. Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

ANNEXE
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

|Département| Commune | Phénomène
naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance|Date de fin
de la période
de reconnaissance|Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |-----------|-------------|-----------------------------------------|-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Mayotte | Acoua | Vents cycloniques | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| | Mayotte | Acoua | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 2 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Mayotte | Acoua |Inondations par choc mécanique des vagues| 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. | | Mayotte | Bandraboua | Vents cycloniques | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| | Mayotte | Bandraboua | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Mayotte | Bandraboua |Inondations par choc mécanique des vagues| 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. | | Mayotte | Bandrele | Vents cycloniques | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| | Mayotte | Bandrele | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Mayotte | Bandrele |Inondations par choc mécanique des vagues| 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. | | Mayotte | Bouéni | Vents cycloniques | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| | Mayotte | Bouéni | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Mayotte | Bouéni |Inondations par choc mécanique des vagues| 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. | | Mayotte | Chiconi | Vents cycloniques | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| | Mayotte | Chiconi | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Mayotte | Chiconi |Inondations par choc mécanique des vagues| 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. | | Mayotte | Chirongui | Vents cycloniques | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| | Mayotte | Chirongui | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Mayotte | Chirongui |Inondations par choc mécanique des vagues| 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. | | Mayotte | Dembeni | Vents cycloniques | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| | Mayotte | Dembeni | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Mayotte | Dembeni |Inondations par choc mécanique des vagues| 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. | | Mayotte | Dzaoudzi | Vents cycloniques | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| | Mayotte | Dzaoudzi | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Mayotte | Dzaoudzi |Inondations par choc mécanique des vagues| 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. | | Mayotte | Kani-Kéli | Vents cycloniques | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| | Mayotte | Kani-Kéli | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Mayotte | Kani-Kéli |Inondations par choc mécanique des vagues| 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. | | Mayotte | Koungou | Vents cycloniques | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| | Mayotte | Koungou | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Mayotte | Koungou |Inondations par choc mécanique des vagues| 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. | | Mayotte |M'Tsangamouji| Vents cycloniques | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| | Mayotte |M'Tsangamouji| Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Mayotte |M'Tsangamouji|Inondations par choc mécanique des vagues| 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. | | Mayotte | Mamoudzou | Vents cycloniques | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| | Mayotte | Mamoudzou | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Mayotte | Mamoudzou |Inondations par choc mécanique des vagues| 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. | | Mayotte | Mtsamboro | Vents cycloniques | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| | Mayotte | Mtsamboro | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Mayotte | Mtsamboro |Inondations par choc mécanique des vagues| 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. | | Mayotte | Ouangani | Vents cycloniques | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| | Mayotte | Ouangani | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Mayotte | Ouangani |Inondations par choc mécanique des vagues| 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. | | Mayotte | Pamandzi | Vents cycloniques | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| | Mayotte | Pamandzi | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Mayotte | Pamandzi |Inondations par choc mécanique des vagues| 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. | | Mayotte | Sada | Vents cycloniques | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| | Mayotte | Sada | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Mayotte | Sada |Inondations par choc mécanique des vagues| 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. | | Mayotte | Tsingoni | Vents cycloniques | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| | Mayotte | Tsingoni | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Mayotte | Tsingoni |Inondations par choc mécanique des vagues| 13/12/2024 | 15/12/2024 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. |