ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance
demandée|Date de fin
de la période
de reconnaissance
demandée| Motivations de la décision | |-----------------|------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aube | Saint-Pouange |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Calvados |Saint-Martin-de-la-Lieue|Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/05/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| |Charente-Maritime| Bois-Plage-en-Ré (Le) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | |Charente-Maritime| Chambon |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/08/2022 | 30/11/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | |Charente-Maritime| Virson |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Cher | Germigny-l'Exempt |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Cher | Parnay |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Cher | Vereaux |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Eure | Champenard |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Eure-et-Loir | Dreux |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Hérault | Portiragnes |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Ille-et-Vilaine | Cesson-Sévigné |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Ille-et-Vilaine | Plélan-le-Grand |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| |Loire-Atlantique | Haute-Goulaine |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 15/05/2022 | 01/11/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| |Loire-Atlantique | Nozay |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| |Loire-Atlantique | Quilly |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Cléry-Saint-André |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 25/08/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret |Moulinet-sur-Solin (Le) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Ouzouer-des-Champs |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/06/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot | Crayssac |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot | Lacapelle-Cabanac |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot | Léobard |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot | Sauzet |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot | Thédirac |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Nièvre | Bazolles |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Orne | Mortagne-au-Perche |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Rhône |Saint-Julien-sur-Bibost |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Saône-et-Loire | Volesvres |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe |Saint-Denis-des-Coudrais|Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 25/04/2022 | 23/10/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Saint-Jean-d'Assé |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Seine-et-Marne | Beautheil-Saints |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Seine-et-Marne | Chapelle-la-Reine (La) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Seine-et-Marne | Montereau-Fault-Yonne |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Seine-et-Marne | Vieux-Champagne |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Seine-et-Marne | Villeneuve-Saint-Denis |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Yvelines | Civry-la-Forêt |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 14/06/2022 | 31/12/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Deux-Sèvres | Pierrefitte |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |