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Arrêté du 19 décembre 2023

JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Le gouvernement a nommé de nouveaux membres au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, en date du 19 décembre 2023, sont nommés au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises : en qualité de membres titulaires, sur désignation du ministre chargé de l'outre-mer, M. Philippe BILLET, professeur agrégé de droit public, directeur de l'institut de droit de l'environnement à la faculté de droit de l'université Jean Moulin à Lyon et président du Comité de l'environnement polaire, en remplacement de M. Jean-Philippe SIBLET, et sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Claude BRUNET, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien, en remplacement de M. Marcel ESCURE, et en qualité de membre suppléant, sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Claire LECERF, rédactrice à la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles, en remplacement de Mme Jeanne BAYLE.
Sont nommés au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses, sur désignation du ministre chargé de l'outre-mer : en qualité de membres titulaires, M. Adbou DAHALANI, président du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte en tant que membre du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte et M. Guillaume AMIRAULT, directeur délégué du parc naturel marin de Mayotte en tant que représentant de l'Office français de la biodiversité, en remplacement de M. Christophe FONTFREYDE, et en qualité de membres suppléants, M. Nicolas BUREAU, chef de la division organisation-logistique de l'état-major interarmées des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien (FAZOI) en tant que représentant des FAZOI, en remplacement de M. Tristan CHARTAUD et M. Michel CHARPENTIER, président de l'association des naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte en tant que membre du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, en date du 19 décembre 2023, sont nommés au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises : en qualité de membres titulaires, sur désignation du ministre chargé de l'outre-mer, M. Philippe BILLET, professeur agrégé de droit public, directeur de l'institut de droit de l'environnement à la faculté de droit de l'université Jean Moulin à Lyon et président du Comité de l'environnement polaire, en remplacement de M. Jean-Philippe SIBLET, et sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Claude BRUNET, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien, en remplacement de M. Marcel ESCURE, et en qualité de membre suppléant, sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Claire LECERF, rédactrice à la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles, en remplacement de Mme Jeanne BAYLE.

Sont nommés au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses, sur désignation du ministre chargé de l'outre-mer : en qualité de membres titulaires, M. Adbou DAHALANI, président du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte en tant que membre du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte et M. Guillaume AMIRAULT, directeur délégué du parc naturel marin de Mayotte en tant que représentant de l'Office français de la biodiversité, en remplacement de M. Christophe FONTFREYDE, et en qualité de membres suppléants, M. Nicolas BUREAU, chef de la division organisation-logistique de l'état-major interarmées des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien (FAZOI) en tant que représentant des FAZOI, en remplacement de M. Tristan CHARTAUD et M. Michel CHARPENTIER, président de l'association des naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte en tant que membre du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte.