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Disponibilité des autorisations d'engagement pour le programme Écologie du Plan de relance
Résumé Les retraits d'engagement des années précédentes effectués en 2023 sur le budget du programme Écologie du Plan de relance libèrent des fonds jusqu'à 3 000 000 € sur le même budget.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 19 décembre 2023, à titre exceptionnel, les retraits d'engagement des années antérieures effectués au cours de l'année 2023 sur le budget opérationnel de programme 0362-CDIE du programme 362 « Ecologie » de la mission « Plan de relance » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 3 000 000 € sur le même budget opérationnel de programme.
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