JORF n°0302 du 28 décembre 2017

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2018
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis (www.cnis.fr)

  1. Enquête d'intérêt général et obligatoire

1.A. - Enquête d'initiative nationale :

| Emploi, qualification et revenus du travail |Périodicité|Producteur| |----------------------------------------------------------------------------|-----------|----------| | Emploi, insertion professionnelle, salaires | | | |Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss)| Annuelle | Insee | | Cycle quadriennal 2018-2021 | | |

Producteur

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur |Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant| |-------------------|-------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| | Insee |Institut national de la statistique et des études économiques| Ministère de l'économie et des finances |


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2018

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis (www.cnis.fr)

1. Enquête d'intérêt général et obligatoire

1.A. - Enquête d'initiative nationale :

Emploi, qualification et revenus du travail

Périodicité

Producteur

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss)

Annuelle

Insee

Cycle quadriennal 2018-2021

Producteur

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

Insee

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances