JORF n°7 du 8 janvier 1990

ANNEXE

SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE EN VOL DE TYPE V A L'INTERIEUR DE LA REGION DE CONTROLE TERMINALE DE LANNION
Les dispositions décrites ci-dessous sont prises à titre provisoire.

  1. Définition des services

Le centre régional de la navigation aérienne Ouest assure au profit des aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V les services d'information de vol et d'alerte selon les conditions définies pour le vol à vue (VFR).

  1. Procédure d'urgence

L'aéronef en circulation aérienne militaire de type V qui par suite de l'application de la procédure d'urgence (MIL AIP RAC 1.33) pénétrerait dans la région de contrôle terminale en dessous des conditions de vol à vue prescrites:
- affiche le code transpondeur de bord radar secondaire (SSR) &lt;<emergency>&gt;=A/3/7700;
- contacte le centre régional de la navigation aérienne Ouest qui prendra les mesures possibles pour sauvegarder la sécurité de l'ensemble du trafic en fournissant au pilote militaire des informations de nature à l'aider à éviter d'éventuels abordages.</emergency>


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Version 1

ANNEXE

SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE EN VOL DE TYPE V A L'INTERIEUR DE LA REGION DE CONTROLE TERMINALE DE LANNION

Les dispositions décrites ci-dessous sont prises à titre provisoire.

1. Définition des services

Le centre régional de la navigation aérienne Ouest assure au profit des aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V les services d'information de vol et d'alerte selon les conditions définies pour le vol à vue (VFR).

2. Procédure d'urgence

L'aéronef en circulation aérienne militaire de type V qui par suite de l'application de la procédure d'urgence (MIL AIP RAC 1.33) pénétrerait dans la région de contrôle terminale en dessous des conditions de vol à vue prescrites:

- affiche le code transpondeur de bord radar secondaire (SSR) <<Emergency>>=A/3/7700;

- contacte le centre régional de la navigation aérienne Ouest qui prendra les mesures possibles pour sauvegarder la sécurité de l'ensemble du trafic en fournissant au pilote militaire des informations de nature à l'aider à éviter d'éventuels abordages.