JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des espaces électoraux pour les électeurs sans accès informatique

Résumé Si certains électeurs n'ont pas d'ordinateur, des espaces sécurisés sont créés pour qu'ils puissent voter en privé.

Si un ou plusieurs électeurs ne disposent pas d'un accès à un poste informatique, un espace électoral, doté d'un poste dédié à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, est aménagé au sein de l'établissement d'exercice des électeurs concernés, sous la responsabilité du directeur de cet établissement. La mise en place des postes en libre-service impose de prendre au moins les précautions suivantes :

- un environnement isolé : l'environnement autour de chaque poste doit être suffisamment dégagé afin que l'électeur puisse voter sans avoir à demander à quiconque de ne pas regarder son vote (mise en place d'isoloir, pièce dédiée, …) ;
- un poste avec un simple compte utilisateur, sans droit administrateur spécifique ;
- un anti-virus à jour, afin que le poste soit exempt de tous virus ou logiciel malveillant ;
- un navigateur à jour.


Historique des versions

Version 1

Si un ou plusieurs électeurs ne disposent pas d'un accès à un poste informatique, un espace électoral, doté d'un poste dédié à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, est aménagé au sein de l'établissement d'exercice des électeurs concernés, sous la responsabilité du directeur de cet établissement. La mise en place des postes en libre-service impose de prendre au moins les précautions suivantes :

- un environnement isolé : l'environnement autour de chaque poste doit être suffisamment dégagé afin que l'électeur puisse voter sans avoir à demander à quiconque de ne pas regarder son vote (mise en place d'isoloir, pièce dédiée, …) ;

- un poste avec un simple compte utilisateur, sans droit administrateur spécifique ;

- un anti-virus à jour, afin que le poste soit exempt de tous virus ou logiciel malveillant ;

- un navigateur à jour.