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Arrêté du 19 avril 2024

JORF n°0096 du 24 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaissabilité des biens de Jean-Jacques Rousseau prêtés pour une exposition

Résumé Les documents de Jean-Jacques Rousseau en prêt en France ne peuvent être saisis pendant cette période.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 19 avril 2024, les biens de Jean-Jacques ROUSSEAU (1712-1778) suivants :

- manuscrit des brouillons des Rêveries du promeneur solitaire (promenades de huit à dix), 1776-1778, carnet relié, encre et crayon graphite sur papier, reliure en parchemin, 15,5 × 10,3 cm, cote : MsR 73 ;
- notes pour les Rêveries du promeneur solitaire, sans date (probablement vers 1776), 6 cartes à jouer avec notes autographes, 8,3 × 5,6 cm (chacune), cote : MsR 49,

appartenant à la Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel, Neuchâtel, Suisse,
prêtés aux musées de la ville de Chambéry organisateurs de l'exposition « RÊVERIES DE PROMENEURS SOLITAIRES, OLIVIER BERNEX ET JEAN-JACQUES ROUSSEAU » présentée au musée des Beaux-Arts de Chambéry, du 17 mai 2024 au 17 novembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 mai 2024 au 26 novembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 19 avril 2024, les biens de Jean-Jacques ROUSSEAU (1712-1778) suivants :

- manuscrit des brouillons des Rêveries du promeneur solitaire (promenades de huit à dix), 1776-1778, carnet relié, encre et crayon graphite sur papier, reliure en parchemin, 15,5 × 10,3 cm, cote : MsR 73 ;

- notes pour les Rêveries du promeneur solitaire, sans date (probablement vers 1776), 6 cartes à jouer avec notes autographes, 8,3 × 5,6 cm (chacune), cote : MsR 49,

appartenant à la Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel, Neuchâtel, Suisse,

prêtés aux musées de la ville de Chambéry organisateurs de l'exposition « RÊVERIES DE PROMENEURS SOLITAIRES, OLIVIER BERNEX ET JEAN-JACQUES ROUSSEAU » présentée au musée des Beaux-Arts de Chambéry, du 17 mai 2024 au 17 novembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 mai 2024 au 26 novembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.