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Arrêté du 19 avril 2024

JORF n°0094 du 21 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice en psychiatrie pour des médecins étrangers

Résumé Des médecins étrangers ont le droit de travailler comme psychiatres en France.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 19 avril 2024, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ENDOMBA ANGONG (Francky, Teddy), né le 17 octobre 1992 à Nguélémendouka (Cameroun).
Mme FEDDAOUI (Aqila), née le 6 novembre 1988 à Guelma (Algérie).
Mme HASSANI (Zahia, Fatima, Zohra), née le 29 décembre 1986 à Aïn Témouchent (Algérie).
M. KACHOURI (Radhouane), né le 14 septembre 1973 à Sousse (Tunisie).
M. KOUCHEEV (Grégoire), né le 3 septembre 1972 à Kouroumkan (Russie).
M. MERAD (Djelloul), né le 11 février 1980 à Sidi M'Hamed (Algérie).
Mme MOULA (Olfa), épouse GHEDIRA, née le 10 mai 1978 à Tunis (Tunisie).
M. SALHI (Jameleddine), né le 1er septembre 1967 à Lesouda (Tunisie).
Mme SOUILEM (Amani), épouse BEN DHIA, née le 2 juin 1985 à Kalaa Kobra (Tunisie).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 19 avril 2024, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :

M. ENDOMBA ANGONG (Francky, Teddy), né le 17 octobre 1992 à Nguélémendouka (Cameroun).

Mme FEDDAOUI (Aqila), née le 6 novembre 1988 à Guelma (Algérie).

Mme HASSANI (Zahia, Fatima, Zohra), née le 29 décembre 1986 à Aïn Témouchent (Algérie).

M. KACHOURI (Radhouane), né le 14 septembre 1973 à Sousse (Tunisie).

M. KOUCHEEV (Grégoire), né le 3 septembre 1972 à Kouroumkan (Russie).

M. MERAD (Djelloul), né le 11 février 1980 à Sidi M'Hamed (Algérie).

Mme MOULA (Olfa), épouse GHEDIRA, née le 10 mai 1978 à Tunis (Tunisie).

M. SALHI (Jameleddine), né le 1er septembre 1967 à Lesouda (Tunisie).

Mme SOUILEM (Amani), épouse BEN DHIA, née le 2 juin 1985 à Kalaa Kobra (Tunisie).