JORF n°99 du 28 avril 1999

Art. 4. - Le III de l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« III. - M. Michel Guillorit, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, a délégation pour signer les pièces justificatives et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Art. 4. - Le III de l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« III. - M. Michel Guillorit, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, a délégation pour signer les pièces justificatives et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »