Article 1
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire régional de chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement .
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JORF n°141 du 19 juin 1996
Article 1
Historique des versions
Version 2
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire régional de chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement .
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 juin 1996
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire régional de chaque direction régionale de l'environnement.