JORF n°119 du 23 mai 1990

Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux de lycée d'enseignement professionnel et d'école nationale de perfectionnement est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux de lycée d'enseignement professionnel et d'école nationale de perfectionnement est abrogé.