JORF n°0205 du 29 août 2024

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Retraite des magistrats

Résumé Des juges prennent leur retraite mais continuent de travailler jusqu'à la fin de l'année.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 31 décembre 2024 :

8 février 2024

Mme Brigitte AUGIER DE MOUSSAC, substitute générale à la cour d'appel de Paris.

15 mars 2024

Mme Catherine PAOLI, conseillère à la cour d'appel de Lyon.

16 avril 2024

Mme Sylvie GOSSENT, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.

27 mai 2024

M. Eric VEYSSIERE, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.

28 mai 2024

Mme Christine BLANC, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.

11 septembre 2024

Mme Françoise PETEL-DEMORY, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 31 décembre 2024 :

8 février 2024

Mme Brigitte AUGIER DE MOUSSAC, substitute générale à la cour d'appel de Paris.

15 mars 2024

Mme Catherine PAOLI, conseillère à la cour d'appel de Lyon.

16 avril 2024

Mme Sylvie GOSSENT, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.

27 mai 2024

M. Eric VEYSSIERE, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.

28 mai 2024

Mme Christine BLANC, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.

11 septembre 2024

Mme Françoise PETEL-DEMORY, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.