JORF n°256 du 4 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 août 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Loyer (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er décembre 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 août 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Loyer (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er décembre 1999.