JORF n°210 du 10 septembre 1992

Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.
Les candidats qui estiment être en mesure de justifier de la possession d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches à la date de l'examen de leur candidature par le Conseil national des universités présentent une attestation d'inscription à l'un de ces diplômes au lieu de la pièce mentionnée au 6o a, du présent article.


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Version 1

Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.

Les candidats qui estiment être en mesure de justifier de la possession d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches à la date de l'examen de leur candidature par le Conseil national des universités présentent une attestation d'inscription à l'un de ces diplômes au lieu de la pièce mentionnée au 6o a, du présent article.