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Arrêté du 18 septembre 2023

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Mathilde Grivel est nommée notaire salariée à Mundolsheim le 18 septembre 2023.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2023, Mme GRIVEL (Mathilde) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES » à la résidence de Mundolsheim (Bas-Rhin).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2023, Mme GRIVEL (Mathilde) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES » à la résidence de Mundolsheim (Bas-Rhin).