Les dispositions de l'avenant n° 2 de campagne 2008-2009 à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 8 août 2008 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR), figurant en annexe I au présent arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole susmentionné, et relatif à la mise en réserve des vins rouges d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » et « Côtes du Roussillon Villages » dont les dénominations communales, récolte 2008, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
― aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées du ressort du CIVR ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Les dispositions de l'avenant n° 3 de campagne 2008-2009 à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 8 août 2008 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR), figurant en annexe I au présent arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole susmentionné, et relatif à la mise en réserve des vins rosés d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon », récolte 2008, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
― aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées du ressort du CIVR ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.