A N N E X E
COMPÉTENCES DES COMMISSIONS TECHNIQUES SPÉCIALISÉES

Commission « mesurage des masses » pour les catégories :
― mesures matérialisées de masse (poids) ;
― instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;
― instruments de pesage à fonctionnement automatique.
Commission « mesurage des fluides » pour les catégories :
― compteurs d'eau froide propre ;
― compteurs d'eau chaude propre ;
― ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau ;
― voludéprimomètres pour mesurage des volumes de gaz ;
― compteurs de quantité de gaz combustible ou de gaz pur ;
― dispositifs de conversion de volume de gaz combustible ou de gaz pur ;
― ensembles de mesurage de masse de gaz ;
― citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures ;
― cuves de refroidisseurs de lait en vrac ;
― jaugeurs ;
― compteurs d'énergie thermique ;
― appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies pour le chauffage des locaux ;
― alcoomètres, aéromètres pour alcool et tables alcoométriques.
Commission « transport, environnement » pour les catégories :
― éthylomètres ;
― chronotachygraphes ;
― taximètres ;
― cinémomètres de contrôle routier ;
― instruments destinés à mesurer la teneur en certains constituants des gaz d'échappement des véhicules à moteur ;
― instruments destinés à mesurer l'opacité des émissions des véhicules équipés de moteurs Diesel ;
― manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles ;
― sonomètres ;
― thermomètres pour denrées périssables utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle des denrées périssables ou à l'occasion d'expertises portant sur les mêmes denrées ;
― instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensemble de véhicules.
Commission « mesurages divers » pour les catégories :
― compteurs d'énergie électrique ;
― humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses ;
― saccharimètres automatiques pour la réception des betteraves livrées aux sucreries et aux distilleries et balances proportionneuses ;
― réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels ;
― bouteilles utilisées comme récipients-mesures ;
― mesures matérialisées de capacité pour liquides ;
― mesures matérialisées de capacité pour grains ;
― instruments de mesure multidimensionnelle ;
― odomètres ;
― machines planimétriques.