Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 septembre 1997, est attribué à titre de dotation au Centre national de promotion rurale de Marmilhat, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un immeuble domanial sis lieudit La Morelle, à Lempdes (Puy-de-Dôme), cadastré section ZK no 102, pour une superficie totale de 2 220 m2, tel, au surplus, que ledit immeuble figure sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 630-00758 à la rubrique Agriculture, pêche (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Centre national de promotion rurale de Marmilhat.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.