JORF n°258 du 5 novembre 1995

Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1994 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.


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Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1994 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.