Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et rôle du directeur général de la sécurité civile
Résumé Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté publié au journal officiel.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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