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Arrêté du 18 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Dernières sessions du bac pro Services de proximité

Résumé. L'arrêté fixe les dernières sessions d'examen pour le baccalauréat professionnel spécialité Services de proximité et vie locale en 2022 et 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 septembre 2022 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative Cohésion sociale et santé en date du 3 octobre 2022,

Arrête :

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Dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité Services de proximité et vie locale

Résumé. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité Services de proximité et vie locale aura lieu en 2022, avec une session supplémentaire en 2023 pour les candidats ajournés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2022

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2022

Arrêté du 18 octobre 2022
Article 1
Article 2