Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 02-2022
Résumé Les règles de l'avenant sur les salaires doivent être suivies par tous dans la convention collective de la Haute-Vienne et de la Creuse.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977, les stipulations de l'avenant n° 02-2022 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.
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