Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations des accords de rémunération dans la métallurgie de la Gironde et des Landes
Résumé Les entreprises et employés de la métallurgie de la Gironde et des Landes doivent respecter les salaires minimums fixés par des accords de juillet 2022.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application étendu de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991, les stipulations de :
- l'accord du 22 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 3 de l'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 modifié par avenant du 17 janvier 1991.
- l'accord du 22 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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