JORF n°0256 du 4 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant n° 78

Résumé Tous les employeurs et salariés des industries métallurgiques de la Corrèze doivent suivre les règles de l'avenant n° 78 sur les salaires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, les stipulations de l'avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, les stipulations de l'avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.