JORF n°0245 du 21 octobre 2022

Arrêté du 18 octobre 2022

Le secrétaire général des affaires européennes,

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la Première ministre

Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des documents au nom de la Première ministre.

Délégation est donnée à MM. Ludovic BUTEL et Benoît CATZARAS, directeurs de projets, secrétaires généraux adjoints, à Mme Caroline VINOT, conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe, à Mme Louise BRÉHIER, maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à M. David SZWARCBERG, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à Mme Caroline DULOUS, cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à M. Bastien NONQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à M. Pascal REDON, chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » pour signer, au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la validation d'opérations budgétaires

Résumé Deux personnes sont autorisées à valider les dépenses et recettes financières pour l'Europe via un logiciel.

Délégation est donnée à Mme Caroline DULOUS, cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et à M. Bastien NONQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du Secrétaire général des affaires européennes.

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Article 3

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Délégation de pouvoir pour la validation des opérations budgétaires et comptables

Résumé Mme Sandrine BLEY peut valider les finances de l'État dans un logiciel spécial, mais seulement ce qu'elle est autorisée à faire.

Délégation est donnée à Mme Sandrine BLEY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens », à l'effet de valider, dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de ses attributions.

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Article 4

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Abrogation de l'arrêté portant délégation de signature

Résumé Cet article annule un autre document qui parlait de délégations de signature.

L'arrêté du 7 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 octobre 2022.

E. Puisais-Jauvin