Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des licences « Senne Manche Est »
Résumé Il y a 27 licences « Senne Manche Est » à partager, et certaines peuvent être retirées si elles ne sont pas utilisées dans les délais.
Contingent
Les licences « Senne Manche Est » sont attribuées dans la limite d'un contingent total de 27.
Le contingent est réparti comme suit :
- 23 licences pour les codes engin utilisés suivants : SDN, SSC, SX, SV ;
- 4 licences pour le code engin utilisé suivant : SPR.
Les réservations de licences octroyées en application de l'article 7.1 pour les projets n'aboutissant dans les délais mentionnés à ce même paragraphe sont déduites du sous-contingent concerné et du contingent total.
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