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Annexe

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Demande de licence pour la pêche à la senne en Manche Est

JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaire de demande de licence sennet en Manche Est

Résumé Pour pêcher en Manche Est avec un filet senne, remplis ce formulaire avec tes infos et paie 1 000 euros avant le 1er novembre.

Annexe A
DEMANDE DE LICENCE SENNE EN MANCHE EST
(1er janvier au 31 décembre)
Demande à retourner avant le 1er novembre au CNPMEM : 134, avenue de Malakoff, 75116 Paris
Accompagnée de la cotisation financière (1 chèque de 1 000 euros)

ARMATEUR

|Nom - Prénom / Société (*)| | | | |:--------------------------|:-------------------------:|---------|---| | Adresse postale (*) | | | | | N° de redevable CPO (*) |(Format xxAxxxx ou SPRxxxx)| | | | Adresse e-mail | |Téléphone| |

NAVIRE EXPLOITÉ

| Nom du navire (*) | | Jauge (UMS) | | |:-------------------------------------------------------------|:-:|:-------------------------:|:-:| | QM + Immatriculation (*) | |Longueur (hors tout) (*) :| m | | Code de l'engin utilisé (SDN, SSC, SPR, SX, SV) (*) | | | | |Si code engin SPR - Nom, QM et Immatriculation du navire paire| | | |

Adhérent d'une OP (*) : □ Oui/□ Non ; si oui, nom de l'OP :
□ J'atteste être à jour du paiement des CPO cotisations professionnelles obligatoires (hors premières installations) ;
□ J'atteste être éligible à la détention de l'AEP « stocks démersaux Manche Est mer du Nord » à titre définitif pour le navire objet de la demande ;
□ J'atteste être à jour de mes déclarations de capture.

|□ Renouvellement à l'identique ou poursuite réservation
□ Renouvellement avec changement de navire
Nom du navire précédent et engin utilisé lors de la campagne précédente :
□ Réservation s'inscrivant dans le cas d'un renouvellement avec changement de navire
Nom du navire remplacé et engin utilisé lors de la campagne précédente :
□ Renouvellement avec changement d'armateur
□ Autre demande| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

Fait :
Signature du demandeur (*)

(*) Champ obligatoire.

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Version 1

Annexe A

DEMANDE DE LICENCE SENNE EN MANCHE EST

(1er janvier au 31 décembre)

Demande à retourner avant le 1er novembre au CNPMEM : 134, avenue de Malakoff, 75116 Paris

Accompagnée de la cotisation financière (1 chèque de 1 000 euros)

ARMATEUR

Nom - Prénom / Société (*)

Adresse postale (*)

N° de redevable CPO (*)

(Format xxAxxxx ou SPRxxxx)

Adresse e-mail

Téléphone

NAVIRE EXPLOITÉ

Nom du navire (*)

Jauge (UMS)

QM + Immatriculation (*)

Longueur (hors tout) (*) :

m

Code de l'engin utilisé (SDN, SSC, SPR, SX, SV) (*)

Si code engin SPR - Nom, QM et Immatriculation du navire paire

Adhérent d'une OP (*) : □ Oui/□ Non ; si oui, nom de l'OP :

□ J'atteste être à jour du paiement des CPO cotisations professionnelles obligatoires (hors premières installations) ;

□ J'atteste être éligible à la détention de l'AEP « stocks démersaux Manche Est mer du Nord » à titre définitif pour le navire objet de la demande ;

□ J'atteste être à jour de mes déclarations de capture.

□ Renouvellement à l'identique ou poursuite réservation

□ Renouvellement avec changement de navire

Nom du navire précédent et engin utilisé lors de la campagne précédente :

□ Réservation s'inscrivant dans le cas d'un renouvellement avec changement de navire

Nom du navire remplacé et engin utilisé lors de la campagne précédente :

□ Renouvellement avec changement d'armateur

□ Autre demande

Fait :

Signature du demandeur (*)

(*) Champ obligatoire.