JORF n°0245 du 20 octobre 2019

Article 2

Article 2

Le temps de travail peut être porté à 44 heures par semaine pour les agents affectés dans les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, dont les missions de contrôles à l'importation ou l'exportation de produits en provenance ou à destination du Royaume-Uni impliquent, soit un service continu, soit d'être réalisées régulièrement le dimanche, avec au maximum 53,5 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.


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Version 1

Le temps de travail peut être porté à 44 heures par semaine pour les agents affectés dans les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, dont les missions de contrôles à l'importation ou l'exportation de produits en provenance ou à destination du Royaume-Uni impliquent, soit un service continu, soit d'être réalisées régulièrement le dimanche, avec au maximum 53,5 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.