JORF n°264 du 13 novembre 2004

Article 3

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- s'agissant des ménages : la situation du répondant en termes d'activité, sur le temps de travail effectif et souhaité, l'organisation du temps de travail, la préférence pour une diminution du temps de travail ou une augmentation de salaire et les concessions acceptables en termes d'horaires pour l'obtenir, les périodes éventuelles de chômage au cours des cinq dernières années, les diplômes et la qualification professionnelle, les trajets domicile-travail ;
- s'agissant des entreprises : l'appréciation sur les effectifs et la situation de l'emploi dans l'entreprise, la structure du temps de travail et de la durée d'exploitation des équipements, l'évolution des heures d'exploitation observée au cours des cinq dernières années et envisagée dans les deux années à venir, les contraintes éventuelles empêchant de moduler les heures d'exploitation, les dépenses de recherche et développement.
Les noms, prénoms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.


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Version 1

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

- s'agissant des ménages : la situation du répondant en termes d'activité, sur le temps de travail effectif et souhaité, l'organisation du temps de travail, la préférence pour une diminution du temps de travail ou une augmentation de salaire et les concessions acceptables en termes d'horaires pour l'obtenir, les périodes éventuelles de chômage au cours des cinq dernières années, les diplômes et la qualification professionnelle, les trajets domicile-travail ;

- s'agissant des entreprises : l'appréciation sur les effectifs et la situation de l'emploi dans l'entreprise, la structure du temps de travail et de la durée d'exploitation des équipements, l'évolution des heures d'exploitation observée au cours des cinq dernières années et envisagée dans les deux années à venir, les contraintes éventuelles empêchant de moduler les heures d'exploitation, les dépenses de recherche et développement.

Les noms, prénoms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.