JORF n°264 du 13 novembre 2002

LISTE DES DECHETS D'HUILES ET RÉSIDUS D'HYDROCARBURES VISÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ

Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.