JORF n°260 du 9 novembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 octobre 1999, M. Dauphin (Gérard) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du domaine, en remplacement de M. Perpere (Paul).


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Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 octobre 1999, M. Dauphin (Gérard) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du domaine, en remplacement de M. Perpere (Paul).