Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2000 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 273 du 25/11/1999 page 17489 à 17490

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