Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 octobre 1999, l'arrêté du 6 juin 1996 modifié fixant la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics est modifié de la façon suivante :

I. - Représentants de l'administration

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 260 du 09/11/1999 page 16688

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